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Politique de confidentialité / Conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

L’édition du site Internet reseaucom17.fr et de l’application Réseaucom 17 est assurée par la société NIOU  dont le siège social est situé 6bis rue des Cités 17440 Aytrés, au capital social de 20.001 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro  B 452 148 000.

ARTICLE 2 – ACCES

Le site internet et l’application Réseaucom 17 permettent :

  • de consulter les dernières actualités de l’association
  • d’accéder à l’annuaire des membres de Réseaucom 17

Le site Internet et l’application sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. L’application est disponible sur les appareils Apple et Android.

RESEAUCOM 17 ou NIOU ne sont pas responsables des dysfonctionnement de l’application ou du site Internet résultant de l’utilisateur (mauvaise connexion réseau, matériel informatique ou smartphone défaillant).

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

Editeur :

Dénomination sociale : Association Réseaucom 17.
Adresse : 9 PASSAGE ETIENNE PERNET 17000 LA ROCHELLE

Développeur :

NIOU, Agence Web, La Rochelle
6 passage du Drakkar, Le Gabut
17000 La Rochelle
www.niou.net

Hébergeur :

INFOMANIAK
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève, Suisse

L’Agence NIOU est le responsable du traitement de vos données personnelles.

RGPD

En application des articles 17 et 21 du RGPD, toute personne peut demander à ce que ses données personnelles soient supprimées.

Veuillez nous contacter à l’adresse info+reseaucom@niou.net, si vous avez des questions ou si vous souhaitez une modification ou une suppression de vos données personnelles.

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle du site Internet ou de l’application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Réseaucom 17 constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site reseaucom17.fr et de l’application Réseaucom 17 sont réputées fiables mais Réseaucom 17 ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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